Le site internet ellipse.club est édité par la société LPE Digital, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 925 237 505 R.C.S. Lyon.

Siège social : 45 Quai du Docteur Gailleton, 69002 Lyon, France.

Email de contact : contact@ellipse.club.

Le directeur de la publication est Louis Esquier, agissant en qualité de représentant légal de LPE Digital.

Article 2 - Domaine d'activité et description des services

ellipse.club est un média en ligne spécialisé dans la fourniture de produits digitaux. LPE Digital, société éditrice du site, propose à travers ce site divers services numériques, notamment :

• Produits digitaux : Contenus numériques tels que des ebooks et des modèles premium pour des outils de productivité comme Notion.

• Formations en ligne : Modules de formation numérique sur des sujets variés, accessibles directement via la plateforme après achat.

Les services et produits proposés par ellipse.club sont accessibles via des commandes effectuées en ligne. Les utilisateurs peuvent consulter les offres disponibles, choisir les produits ou services de leur choix, et procéder à l'achat directement sur le site.

L'ensemble des produits et services proposés par ellipse.club sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial, sauf accord contraire exprès.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des produits digitaux et des formations constitue une violation des droits d'auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 3 - Modalités de commande

Les utilisateurs de ellipse.club peuvent passer commande des produits digitaux et formations en ligne via le site internet. Les étapes du processus de commande sont les suivantes :

1. Sélection des produits ou services : L'utilisateur sélectionne les produits digitaux (ebooks, modèles premium, etc.) ou les formations en ligne qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.

2. Validation de la commande : Une fois la sélection terminée, l'utilisateur valide son panier et remplit un bon de commande en ligne. Ce bon de commande inclut un récapitulatif des produits ou services choisis, leur prix, ainsi que les éventuelles taxes applicables.

3. Paiement : L'utilisateur procède au paiement de sa commande par carte bancaire. Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués en dehors de ceux spécifiquement indiqués sur la page de commande.

4. Confirmation de la commande : Après validation du paiement, l'utilisateur reçoit une confirmation de commande par email, à l'adresse qu'il a fournie lors de la création de son compte ou lors du processus de commande. Cette confirmation inclut un récapitulatif détaillé de la commande.

5. Accès aux produits ou services : Sauf indication contraire, les produits digitaux et les formations en ligne sont accessibles de manière instantanée après la confirmation de commande et le paiement effectif. Dans certains cas spécifiques, un délai de livraison ou de mise à disposition peut être appliqué, auquel cas il sera clairement indiqué avant la finalisation de la commande.

En validant sa commande, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix des produits digitaux et des formations en ligne proposés sur ellipse.club sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'utilisateur.

Le paiement des produits ou services s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant total de la commande est exigible immédiatement au moment de l'achat. Aucun frais supplémentaire, en dehors de ceux spécifiquement mentionnés lors de la commande, ne sera appliqué.

En cas de problème avec le paiement, la commande ne pourra être validée et l'accès aux produits ou services ne sera pas accordé.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, sauf pour certains types de produits numériques.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@ellipse.club en précisant les détails de sa commande. ellipse.club remboursera le montant de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement au consommateur, lorsque celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation en acceptant les présentes CGV. Cela inclut les modèles premium Notion et autres produits numériques instantanément accessibles après l'achat.

Article 6 - Livraison des services

Les produits digitaux et les formations en ligne achetés sur ellipse.club sont, sauf indication contraire, mis à disposition de manière instantanée après la validation de la commande et le paiement effectif.

L'utilisateur reçoit un email de confirmation de commande incluant les instructions nécessaires pour accéder aux produits ou services achetés. Dans certains cas spécifiques, un délai de livraison ou de mise à disposition peut être mentionné lors de la commande. Si un produit ou service ne peut être livré dans les délais prévus, ellipse.club s'engage à informer l'utilisateur dans les meilleurs délais.

ellipse.club ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison dû à un problème technique indépendant de sa volonté, ou en cas de force majeure.

Article 7 - Responsabilité

ellipse.club s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, la responsabilité de LPE Digital ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que notamment les cas de force majeure ou les problèmes techniques affectant l'accès au site.

LPE Digital ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ellipse.club, notamment toute perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, ou autres préjudices financiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et services numériques, et de toute conséquence qui pourrait en résulter.

 

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Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées par ellipse.club lors du processus de commande ou lors de l'utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes, la fourniture des services, et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

ellipse.club s'engage à ne jamais partager ou vendre les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf consentement explicite de l'utilisateur ou dans le cadre de ses obligations légales.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition sur ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant ellipse.club par email à l'adresse contact@ellipse.club.

Pour plus de détails, veuillez consulter la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) de ellipse.club.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus, produits digitaux, formations, textes, images, vidéos, et autres éléments présents sur ellipse.club sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de LPE Digital ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus du site ellipse.club, sans l'autorisation expresse de LPE Digital, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs ne bénéficient que d'un droit d'utilisation strictement personnel et non exclusif des produits numériques achetés, dans les conditions définies par les présentes CGV.

Article 10 - Résolution des litiges

En cas de litige entre LPE Digital et un utilisateur, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable le différend. À défaut d'accord amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ou engager toute autre procédure de résolution extrajudiciaire des litiges.

Si aucune solution amiable ou médiation n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions définies à l'article 12 des présentes CGV.

Article 11 - Modification des CGV

LPE Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site ellipse.club.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGV par tout moyen approprié, notamment par notification sur le site ou par email. En continuant à utiliser le site ellipse.club après la modification des CGV, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

Article 12 - Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.